REGLEMENT INTERIEUR décret n°2014-522 du 22 mai 2014 dernière modification 27/06/2016 Présenté en CA du 28/06/2016

PREAMBULE :

La vie de la communauté scolaire est régie par un règlement intérieur voté par le Conseil d’Administration (C.A.). Ce règlement définit les droits, devoirs et règles de vie des membres de la communauté scolaire auxquels il s’impose. Chacun est tenu d’appliquer en toute circonstance ce règlement dont il reçoit un exemplaire à son entrée dans l’établissement.

L’inscription d’un élève ou étudiant au lycée, qu’il soit mineur ou majeur, vaut pour lui-même comme pour ses représentants légaux, adhésion aux dispositions du présent règlement intérieur et de ses annexes. Cette adhésion implique de s’y conformer pleinement au sein du lycée, à ses abords et lors des sorties et voyages scolaires. Il atteste par signature dans le dossier d’inscription avoir pris connaissance de ce règlement et de ces annexes.

Les élèves et leurs responsables accèdent via le lien Pronote sur le site internet du lycée (www.lycee-vangogh.fr) à l'ensemble des informations les concernant. Ils reçoivent un identifiant et mot de passe individuel en début d'année.

1) Les cours ont lieu du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

M1 de 8h10 à 9h05 M2 de 9h10 à 10h05 Récréation de 10 minutes M3 de 10h15 à 11h10 M4 de 11h15 à 12h05 (voire 12h35)

S1 de 12h35 à 13h30 S2 de 13h35 à 14h30 S3 de 14h35 à 15h30 Récréation de 10 minutes S4 de 15h40 à 16h35 S5 de 16h40 à 17h35

L’entrée et la sortie des élèves et étudiants s’effectuent exclusivement par la grille principale ouverte selon les horaires suivants :

Ouverture	Fermeture		Ouverture	Fermeture
7h55	8h10		13h00*	13h05
8h30*	8h35		13h20	13h35
9h00	9h10		14h00*	14h05
9h35*	9h40		14h25	14h35
10h00	10h15		15h25	15h40
11h05	11h15		16h30	16h40
11h35*	11h40		17h10*	17h15
12h05	12h35		17h30	17h40

* Ouverture en cas de cours commençant 5 minutes plus tard uniquement

La grille du lycée est fermée dès la sonnerie de début de cours. L’élève ou l’étudiant en retard quel que soit le motif (transport …) devra attendre qu’un surveillant vienne lui ouvrir la grille et le conduise en salle de travail. Il attendra le début d’heure suivante pour entrer en cours.

Tout élève surpris à entrer ou à sortir du lycée par un autre endroit que la grille principale, rue du lycée, pourra faire l’objet d’une sanction. Cette sanction pourra être lourde s’il se met en danger.

2) Accès et stationnement

Les accès de l’établissement ne doivent en aucun cas être encombrés. Les élèves doivent entrer à pied dans l’établissement en tenant à la main leur vélo, scooter, moto (moteur arrêté, casque enlevé), trottinette, skate-board, roller ou autre. L’ensemble de ces moyens de locomotion doit être stocké sous l’abri à vélos.

Le lycée n’est pas responsable des vols ou dégradations des moyens de locomotion.

Le parc de stationnement des véhicules automobiles est réservé aux personnels autorisés. Certaines rues attenantes au lycée sont en zone bleue, les élèves ou étudiants doivent en tenir compte, mais ils ne sont pas autorisés à sortir sous prétexte de disque à changer ou de procès-verbal potentiel.

3) Carnets de correspondance des élèves, les cartes d’étudiants

Le carnet de correspondance est un outil de liaison famille/établissement indispensable.

Les élèves doivent présenter à la grille leur carnet de correspondance, les étudiants leur carte d’étudiant pour entrer au sein du lycée. Ils doivent rester en possession du carnet de correspondance ou de leur carte, exigible à tout moment par tout membre du personnel. Ces éléments ne doivent en aucun cas être conservés par les personnels. Le carnet de correspondance doit être rempli correctement. Sur sa couverture, les éléments d’identité, une photographie et l’emploi du temps annuel de l’élève apparaissent visiblement. En cas de perte, l'élève ou l'étudiant doit signaler l'incident au CPE de la classe afin d'obtenir l'autorisation de racheter sous 2 jours le carnet ou la carte égarée au tarif prévu par le Conseil d'Administration.

4) Sortie de l’établissement

Les élèves ou étudiants  qui ont un cours à leur emploi du temps ne doivent en aucun cas quitter l'établissement sans y être autorisés soit par l'Infirmière, soit par le Conseiller Principal d'Education (CPE), après accord du proviseur ou du proviseur adjoint à condition d'avoir une demande écrite des parents.

Lorsqu’ils n’ont pas cours, les élèves peuvent quitter l'établissement sous réserve d'une autorisation du responsable pour les élèves mineurs. Ils ne peuvent en aucun cas stagner dans les couloirs, les escaliers ou les halls. Les élèves qui ont quitté l’établissement ne sont plus sous sa responsabilité.

5) Respect des horaires de cours

Les élèves et étudiants doivent être prêts à travailler à la fin de la deuxième sonnerie. Un élève ou étudiant qui se présente avec plus de 5 minutes de retard en cours sera systématiquement refusé par son professeur. Le retard sera noté. La réitération de retards sera sanctionnée.

L’élève refusé par un professeur en raison de son retard doit se rendre en salle de travail.

Les élèves ne sortent pas de cours avant la sonnerie de fin de cours. Les enseignants ne retiennent pas les élèves après la sonnerie de fin de cours. Si cela arrive exceptionnellement pour un ou deux élèves, il leur écrit un mot afin d’en informer son collègue du cours suivant ou afin d’autoriser les surveillants à rouvrir la grille.

6) Absences

La présence à tous les cours inscrits à l’emploi du temps est obligatoire.

Toute absence – même d’une heure – doit être justifiée par écrit par les responsables légaux (pour les élèves) au bureau des surveillants ou des CPE. Des billets dans le carnet de correspondance sont prévus à cet effet. Si le justificatif ne parait pas légitime ou si l’absence est problématique, l’élève sera convoqué par le CPE, éventuellement en présence d’un responsable légal.

La présence des élèves et étudiants est contrôlée à chaque heure par le responsable de l’activité prévue à l’emploi du temps. Les parents des élèves absents sont prévenus. Ils pourront par ailleurs s’informer sur Pronote selon les modalités transmises en début d’année scolaire.

Les absences injustifiées et les retards constituent une faute entraînant des sanctions. Le décompte des absences apparait sur le bulletin trimestriel ou semestriel.

7) Le matériel scolaire 

Les élèves et les étudiants sont tenus d’apporter leur manuel, leur matériel et les fournitures nécessaires au bon déroulement des activités scolaires. L’absence de matériel est punie en cas de récidive.

L’utilisation de calculatrices programmables ou non est laissée à l’appréciation des professeurs en fonction des besoins pédagogiques dans un souci d’équité. Le port d’une blouse peut être exigé pour des raisons de sécurité lors de certaines séances de travaux pratiques. Un élève qui se présente sans cette blouse portera une blouse qui lui sera remise après autorisation du professeur par un agent de laboratoire. Lors du deuxième oubli au cours du trimestre il sera également puni. En cas de récidive trop fréquente, il fera l’objet d’un rapport et d’une demande de sanction. Le professeur peut, s’il le souhaite, autoriser l’élève sans blouse à assister à la séance en fond de salle et à réaliser des exercices théoriques.

8) En cas de retard ou d’absence d'un professeur

En cas d’absence prévue à l’avance les élèves sont prévenus par l’enseignant lui-même : l’annulation du cours est reportée sur Pronote. En cas de retard d'un professeur ou d’absence non prévisible, les élèves doivent rester calmement devant leur salle. Au-delà de 10 minutes de retard, un délégué de classe avertira le C.P.E. ou un surveillant qui selon les informations qu’il possède attendra avec eux dans leur salle ou les dirigera vers la salle de travail.

9) Circulation

Les élèves et les étudiants lorsqu’ils n’ont pas cours, ainsi que les demi-pensionnaires, avant ou après le déjeuner, ont à leur disposition les salles de travail et le C.D.I. pour travailler, le foyer pour se détendre. Ils peuvent aussi circuler dans la cour ou utiliser le terrain de sport lorsqu'il n'est pas occupé par les professeurs d’E.P.S.

Ils ne doivent pas rester dans les couloirs, les escaliers, les toilettes et les halls.

Lors des récréations, pendant les intercours, ou lorsqu’une pause est exceptionnellement organisée sur une séance de deux heures de cours contiguës avec le même professeur, les élèves et étudiants ne peuvent en aucun cas rester seuls sans surveillance dans une salle de cours : ils attendent leur professeur dans le couloir.

Certaines zones signalées sont strictement interdites aux usagers. Seuls les personnels habilités y accèdent.

10) Centre de Documentation et d’Information (C.D.I.)

Le C.D.I. est un lieu de travail, de lecture, de formation et d'information ouvert à tous les élèves et personnels et géré par les professeurs documentalistes. Le C.D.I. permet un libre-accès à un ensemble de ressources documentaires et d'outils informatiques, selon les horaires d'ouverture affichés sur la porte. Il peut être réservé pour des activités pédagogiques.

Les élèves déposent leur carnet de correspondance ou leur carte d'étudiant en entrant. Les règles du C.D.I. sont celles des espaces d'enseignement : l'usage des appareils électroniques personnels y est interdit, ainsi que la consommation de boissons, d'aliments et chewing-gum. Le calme est nécessaire à la concentration de tous. L'usage des ordinateurs se fait dans le respect de la charte informatique du lycée. Tout élève qui ne respecte pas ces règles peut se voir exclu du C.D.I.

Le prêt de documents est gratuit et ouvert à tous les usagers du C.D.I. Les conditions de prêts sont consultables sur le portail en ligne du C.D.I. (http://0950645k.esidoc.fr , rubrique « conditions de prêt ») et affichées au C.D.I. L'emprunteur s'engage à rendre les documents dans le délai indiqué et à en prendre soin. Un retard bloque le prêt jusqu'à remise du document ; en cas de retard important l'emprunteur peut être interdit de prêt temporairement. Un livre non rendu doit être remplacé ou remboursé.

11) Le foyer

Les espaces mis à disposition sont des lieux de réunion ou de vie, des espaces dont tous les élèves sont responsables. Les élèves adhérents à la Maison des Lycéens (MDL) ont priorité dans l’usage des jeux et équipements durant leurs temps de liberté. Un règlement intérieur particulier précise l’usage de ce lieu de convivialité.

12) Personnes extérieures

Tout visiteur doit obligatoirement se présenter à la loge, y présenter une pièce d’identité et attendre que son interlocuteur le rejoigne dans le hall ou l’autorise par l’intermédiaire du personnel de loge, à le rejoindre. Aucune personne étrangère au lycée ne peut y pénétrer sans autorisation.

Il peut être fait appel à des personnes étrangères à l’établissement pour des activités scolaires (conférenciers, professionnels, …) ou péri éducatives. Leurs interventions sont toujours soumises à l’accord préalable du chef d’établissement.

1) Implication  

Chaque élève et étudiant doit participer à tous les cours et activités inscrits à l’emploi du temps.

Pour une bonne réussite scolaire, l’élève ou l’étudiant doit:

   apprendre les leçons et réaliser les travaux demandés tant en classe qu’à la maison ;

   avoir une attitude et une écoute positive en classe et dans l’établissement.

2) Evaluations pédagogiques 

La présence aux différents contrôles des connaissances est obligatoire. Les devoirs maison doivent être rendus en temps et en heure. Les absences injustifiées lors des évaluations peuvent avoir une incidence sur la moyenne de la période.

Pour chaque période pédagogique : les professeurs évaluent les élèves et les étudiants sur un nombre significatif de travaux. Ils émettent des avis sur le travail et les efforts fournis par l’élève. Ces avis doivent lui permettre de prendre conscience des efforts encore à fournir et valoriser les acquis.

Les responsables légaux de l’élève prennent connaissance fréquemment de l’ensemble des informations relatives à la scolarité de leur enfant sur Pronote : assiduité, ponctualité, résultats, cahier de texte …

3) Mentions positives et négatives

A l’issue des conseils de classe, les mentions suivantes peuvent être inscrites sur le bulletin :

 félicitations
 compliments
 encouragements

Le conseil de classe peut demander à son président de prononcer une mise en garde (conduite et/ou travail) ou une réprimande (conduite et/ou travail). Dans ce dernier cas et dans l’intérêt de l’élève, le bulletin pourra être remis en mains propres par le professeur principal à l’un au moins des  responsables légaux de l’élève concerné.

4) Orientation 

L’élève construit son projet d’orientation tout au long de son cursus scolaire. Il est aidé par les différents acteurs de l’établissement : Conseiller d’Orientation Psychologue (C.O.P.), professeurs, C.P.E., professeur principal et proviseur ou proviseur adjoint. Le C.O.P. apporte une aide individualisée aux élèves ; il reçoit sur rendez-vous. La prise de rendez-vous se fait auprès des professeurs documentalistes au C.D.I. Les élèves disposent au C.D.I. d'un fonds documentaire sur l'orientation en accès libre.

Tout membre de la communauté scolaire a droit au respect de son intégrité physique, de sa liberté de conscience, de son travail et de ses biens. Ce principe s’applique dans l’enceinte de l’établissement et à ses abords.

1) Respect des personnes 

Une tenue décente est exigée au sein de l’établissement. De même, le port de casquette, bonnet, capuche et tout autre couvre-chef est interdit dans les bâtiments.

Courtoisie et politesse à l’égard et de la part de tous les membres de la communauté scolaire, y compris élèves et étudiants, sont de rigueur.

Les violences verbales et physiques (insultes, remarques à caractère sexiste ou discriminant, menaces, pressions, vols, coups…) sont strictement interdites.

Sont interdits également les attitudes provocatrices, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves ou personnels, de perturber le déroulement des activités pédagogiques ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

2) Laïcité

Selon l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse quelle qu’elle soit est interdit. La charte de la laïcité parue au B.O. du 12 septembre 2013 est affichée dans le hall "élèves".

Tout prosélytisme est interdit.

3) Téléphone portable – lecteur audio

L’utilisation des téléphones portables (et lecteurs audio – mp3), est interdite dans les bâtiments : salles d'enseignement, C.D.I mais aussi halls, escaliers, toilettes et couloirs. Ces équipements ainsi que les écouteurs et casques audio doivent alors être rangés. L’utilisation du téléphone est admise dans la cour, le foyer, à condition de ne pas gêner les autres. S’il est autorisé d’utiliser son téléphone (en mode SMS uniquement) sur les espaces de demi-pension, il est demandé de ne pas le faire lors du passage au linéaire. L’écoute de musique en mode haut-parleur ou à l’aide d’enceinte(s) est interdite dans l’ensemble du lycée en dehors des activités pédagogiques. Il est strictement interdit de recharger un appareil personnel au sein du lycée.

4) Droit à l’image, internet et réseaux sociaux

Il est strictement interdit d’enregistrer et de diffuser des sons, images, vidéos, des propos de personnes sans leur accord.

Une autorisation de prise de vue photographique pourra être demandée par un membre du personnel souhaitant photographier et/ou diffuser des images des élèves ou étudiants dans le cadre d’une activité pédagogique.

Par ailleurs, l’utilisation de l’outil internet ne peut avoir qu’une vocation pédagogique. Tout propos insultant, dégradant ou diffamatoire sur les réseaux sociaux (même en dehors de l’établissement et du temps scolaire) envers des membres de la communauté scolaire sont interdits. La responsabilité de leur auteur sera alors engagée.

5) Respect du matériel

Les élèves, les étudiants doivent utiliser avec soin les manuels scolaires et les documents du C.D.I. qui leur sont prêtés. Les manuels seront recouverts. Tout livre perdu ou détérioré sera remplacé aux frais de la famille.

Ils respecteront le matériel pédagogique utilisé en classe. Chacun respectera le matériel d’autrui (matériel scolaire, vêtements…).

6) Respect des locaux, mobiliers et équipements

Locaux, mobiliers et équipements sont des biens communs mis à la disposition de la communauté scolaire. Chacun a le devoir de les préserver. Il est demandé à tous, élèves, étudiants et personnels de maintenir les locaux, les mobiliers propres exempts de graffitis, le matériel en bon état et de respecter les installations mises à leur service (salles, C.D.I., salles de restauration, cour, couloirs, halls et toilettes…). Le mobilier ne doit pas être déplacé sans la demande de l’enseignant. Dans ce cas il est remis en place en fin de séance.

La consommation de boissons (autre que de l’eau) et de nourriture n’est pas tolérée dans les salles, les couloirs et halls. Le chewing-gum est interdit dans les salles de classe et au C.D.I..

Les détériorations ou bris de matériel provoqués délibérément sont à la charge des responsables ou de leurs représentants légaux sans exclure pour autant une sanction.

La sécurité est l’affaire de tous et à chaque instant. La logique et la notion d’intérêt collectif doivent guider les actes de chacun.

Tous les adultes doivent faire respecter les mesures de sécurité car ils engagent leur responsabilité.

Tout élève ou étudiant a le devoir de signaler les problèmes qu’il observe et doit obéir à tout personnel qui lui demande de respecter une des consignes suivantes :

1) Mouvements durant les cours

Tout élève autorisé à quitter un cours devra être accompagné d’un autre élève. Pour tout problème sérieux en classe, le professeur alerte un C.P.E. ou toute autre personne en envoyant un élève.

2) Sorties scolaires 

Toutes les sorties scolaires, obligatoires ou facultatives, sont soumises à l’approbation du chef d’établissement et du C.A. en cas de participation financière des familles. La liste des élèves participants doit être fournie 48 heures à l’avance au secrétariat du proviseur. Le départ de toute sortie pédagogique sur temps scolaire se fait après appel sous le préau. Les élèves ont l’obligation de circuler groupés et de rentrer dans l’établissement à la fin de la sortie scolaire sauf autorisation exceptionnelle écrite des responsables légaux.

3) Objets personnels 

La possession, l’usage de tout objet dangereux (même d'autodéfense) est strictement interdit.

Chacun doit veiller à la bonne garde de ses affaires, l’établissement n’est pas responsable des vols.

Il est strictement interdit de recharger un appareil personnel sur les réseaux électrique ou informatique du lycée.

4) Attitude citoyenne 

Tout membre de la communauté scolaire a l’obligation civique de faire connaître à un adulte ou délégué, qui devra en référer à l’administration, tout évènement grave (racket, bagarre, menace…) mettant en cause la sécurité des personnes et des biens. L’identité du lanceur d’alerte sera dans ce cas préservée.

5) Assurances 

Dans le cadre des activités facultatives proposées par l’établissement, les parents sont responsables des accidents dont leurs enfants sont les auteurs. Il est donc fortement conseillé aux familles d’assurer leur enfant pour les accidents dont il pourrait être victime (dommages subis) mais aussi contre les accidents qu’il pourrait causer (responsabilité civile).

Tout accident, même d’apparence bénigne, doit être signalé et faire l’objet d’une déclaration d’accident (formulaire à disposition au secrétariat des élèves).

Les élèves majeurs sont tenus aux mêmes règles que leurs camarades. Ils ont des devoirs supérieurs, ils doivent être des exemples pour leurs camarades.

Les élèves majeurs qui le désirent peuvent régler eux-mêmes leurs éventuels problèmes de retards, d’absences, et recevoir les divers papiers administratifs ou bulletins à leur nom.

A cet effet, ils déposent une demande écrite auprès du C.P.E. : « je soussigné, …X…, né(e) le …, élève de la classe …, désire bénéficier des dispositions relatives à la majorité de 18 ans, à compter du … ». Ils font signer cette demande par leurs responsables légaux avec la mention « Pris connaissance ».

Malgré tout en cas d’absences trop fréquentes, un relevé sera adressé aux responsables légaux. Ces derniers sont réputés responsables de leurs enfants, même majeurs, dès lors qu’ils restent à leur charge financière.

Dans l’intérêt des élèves, tous les problèmes de santé physique ou psychologique graves, peuvent être portés à la connaissance de l’équipe administrative et pédagogique dans le respect du secret médical et professionnel. Les étudiants et les responsables des élèves doivent prendre rendez-vous auprès de l’infirmière scolaire dès le début d’année pour mettre en place un Projet d’Accompagnement Individualisé (PAI) en cas de problème de santé chronique.

Les responsables légaux entreprennent les démarches concernant la mise en place d’un Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP) en cas de trouble des apprentissages ou la demande d’aménagement des examens, auprès du professeur principal qui se mettra en lien avec la direction.

1) Infirmerie :

Les élèves souffrants peuvent se rendre à l’infirmerie ou, en cas d’absence de l’infirmière, à la vie scolaire qui prendra les mesures nécessaires (retour en classe, retour à la maison après prise en charge par les parents, appel des secours…). Ils ne sont pas autorisés à quitter seuls l’établissement. Un responsable légal devra signer une décharge.

Pour aller à l’infirmerie pendant les cours, les élèves ou étudiants doivent en demander l’autorisation à l’enseignant. L’élève s’y rend accompagné d’un élève désigné par l’enseignant. Cet accompagnateur retournera en cours sauf indication contraire de l’infirmière scolaire. La réadmission en cours de l’élève souffrant se fera avec l’accord écrit de l’infirmière (ou des surveillants en son absence).

2) Médicaments :

L’introduction de médicaments dans l’établissement est interdite sauf sur la demande écrite des parents et avec une copie de l’ordonnance d’un médecin. Les médicaments seront, dans ce cas, déposés à l’infirmerie.

3) Tabac, alcool et produits stupéfiants 

Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte du lycée. L’introduction, la possession et l’usage de produits stupéfiants ainsi que de boissons alcoolisées à l’intérieur du lycée est prohibée. En cas d’infraction la direction pourra porter plainte auprès des services de police.

4) Médecin scolaire et assistante sociale

Un médecin de santé scolaire est attaché à l’établissement.  Pour prendre rendez-vous, contacter l’infirmière. Les élèves et leurs parents qui souhaitent rencontrer une assistante sociale de l’Inspection académique doivent prendre contact auprès de la C.P.E., ou de l’Infirmière scolaire. Une totale confidentialité est assurée.

1) Le droit d’expression collective et affichage 

Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués de classe et par les associations d’élèves. Il respecte les principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité. Tout document faisant l’objet d’affichage par voie de panneaux doit être communiqué au chef d’établissement ou à son représentant. Toute distribution d’un document en classe se fait après en avoir demandé l’autorisation au professeur.

2) Le droit de réunion 

Il est exercé à l’initiative d’associations déclarées ou d’un groupe d’élèves en lycée. Le chef d’établissement accorde l’autorisation de la tenue de la réunion, il doit connaître l’objet de la réunion, le nombre approximatif de personnes, nom et qualité des personnalités extérieures. Sauf en cas d’urgence, la demande d’autorisation doit être déposée 10 jours à l’avance par les délégués de classe ou les représentants des associations.

Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants.

3) Le droit d’association 

Les élèves qui souhaitent créer une association hébergée au sein de l’établissement doivent effectuer les démarches auprès de la préfecture. Une copie des statuts doit être déposée au chef d’établissement. Elles doivent être neutres commercialement et ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux. Le C.A. autorise la création d’associations après examen des statuts. Le C.A. et le chef d’établissement doivent être informés des activités des associations. En cas de manquement au principe du service public, le chef d’établissement peut saisir le C.A. qui peut retirer l’autorisation après avis du conseil des délégués.

4) Le droit de publication 

Ce droit découle du principe de la liberté d’expression des élèves. Il entraîne un certain nombre de règles : responsabilité personnelle des rédacteurs ; les écrits ne doivent porter atteinte ni aux droits d’autrui, ni à l’ordre public ; ils ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte au respect de la vie privée ; la personne mise en cause dispose d’un droit de réponse.

La responsabilité des lycéens est pleinement engagée devant les tribunaux sur le plan pénal et sur le plan civil.

Les publications rédigées par les lycéens sont déposées auprès du chef d’établissement qui donne avis et conseils avant la diffusion. Le chef d’établissement peut suspendre ou interdire la diffusion des publications lorsque les écrits présentent un caractère injurieux ou diffamatoire, ou portent atteinte aux droits d'autrui ou à l'ordre public. Le CVL est alors associé à la procédure d'interdiction ou de suspension de la publication.

5) Le droit à la représentativité 

Il s’exerce par l’intermédiaire des délégués de classe, de l’établissement (délégués au CA), de l’Académie (Conseil Académique de la Vie Lycéenne). Les délégués s’engagent à recueillir les avis et propositions des camarades de classe et à les exprimer auprès des adultes de la communauté scolaire. Ils ne peuvent être personnellement incriminés pour les idées ou les positions collectives qu’ils défendent.

6) Le droit à la formation et à l’information 

Les délégués ont droit à une formation qui a pour objet de les aider à assumer leur rôle. Les délégués disposent d'un panneau d’affichage près du foyer qui leur est réservé dans le respect du droit d’expression collective.

Le chef d’établissement ou son représentant effectuera à tout moment les démarches nécessaires auprès des autorités de police ou de justice lorsque les faits constituent une infraction pénale grave (violence physique ou verbale, racket, usage de stupéfiant, dégradation des locaux…). L’autorité académique est alors prévenue.

L’obligation de signalement de ces infractions est faite à tout fonctionnaire. Une plainte peut être déposée, la procédure pénale se poursuivra alors indépendamment de la procédure disciplinaire.

Tout manquement caractérisé au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ou de sanctions appropriées. Un système progressif de punition ou sanction est établi. Il vise à faire comprendre à l’élève qu’il doit adopter, de lui-même, un comportement compatible avec les exigences de son travail individuel et de la vie collective.

En cas de nécessité, le  chef d’établissement peut interdire, à titre conservatoire, l’accès de l’établissement à l’élève pendant un délai de trois jours. Cette mesure ne présente pas le caractère d’une sanction.

1) Les punitions

Elles concernent les faits d’indiscipline, les transgressions ou les manquements aux règles de la vie collective. Elles sont décidées en réponse immédiate par les personnels d’éducation, par les enseignants ou bien sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative. Elles sont graduées en fonction de la gravité et/ou de la fréquence, de la moins importante à la plus sérieuse :

- Inscription sur le carnet de correspondance

- Demande d’excuse : elle vise à déboucher sur une réelle prise de conscience du manquement à la règle.
- Devoir supplémentaire

- Retenue d’une ou de deux  heures; ces heures de retenue auront lieu de préférence de 8h10 à 9h05 ou de 17h40 à 18h40.

Le professeur transmet le formulaire de demande de retenue au CPE. Sauf indication de sa part, le C.P.E en fixe la date. Les parents de l’élève sont prévenus de la retenue par courrier (ou par téléphone si la retenue est donnée dans un délai trop rapproché). La présence à la retenue est impérative. Une absence non justifiée à une retenue entraîne une aggravation de la punition, voire une sanction.

- L’exclusion ponctuelle d’un cours avec travail donné doit demeurer exceptionnelle et entraine la rédaction d’un rapport d’incident. L’élève est conduit par un camarade (ou l’étudiant se rend) au bureau du CPE. Il est placé en salle de travail ou dans le bureau du CPE pour y effectuer le travail donné.

- Une combinaison des punitions précédentes est possible.

2) La fiche de suivi mesure de prévention et d’accompagnement

Elle peut être proposée à un élève comme première mesure préventive d’accompagnement. Cette fiche de suivi est mise en place par le professeur principal ou le C.P.E. L’élève la présente de lui-même à chaque heure de cours et de permanence. Il doit la faire signer quotidiennement par ses parents (ou responsables légaux) préalablement avertis. Le professeur principal et le C.P.E. vérifient la présence régulière de ce visa. La fiche de suivi n’a de sens que si l’élève et ses parents adhèrent à cet outil. L’arrêt de cette fiche est décidé par concertation entre le C.P.E et le professeur principal.

3) Les sanctions

Elles sont données par le conseil de discipline, le chef d’établissement. Toute demande de sanction disciplinaire fait l’objet d’un rapport écrit et détaillé de la part du membre de la communauté éducative ayant signalé le manquement grave au règlement intérieur.

4) Les principes généraux des sanctions disciplinaires 

• Le principe de proportionnalité

La sanction doit être graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle et de la fréquence.

La gradation des punitions et des sanctions permet à l’élève de bien prendre conscience de la gravité de ses actes par rapport à une échelle de valeurs.

• Le principe d’individualisation

Toute sanction s’adresse à un élève déterminé dans une situation donnée.

L’individualisation favorise la responsabilisation de l’élève en l’amenant à s’interroger sur lui-même, sa conduite et les conséquences de celle-ci. En cas de faute collective, il convient d’établir, dans toute la mesure du possible, les degrés de responsabilité de chacun(e) afin d’individualiser la sanction, ce qui n